Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 05/11/2026

Article 1 — Identité du vendeur

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne Czarnota Creation, exploitée par :

• Nom et prénom : Czarnota Léa Rebecca
• Nom commercial : Czarnota Creation
• Statut : entrepreneur individuel sous le régime auto-entrepreneur
• Adresse professionnelle : 530K chemin de Saint Georges, 30100 Alès, France
• E-mail : czarnota.creation@gmail.com
• SIREN/SIRET : 999 131 394
• Immatriculation au RNE : 16/01/2026

Ci-après dénommé « le Vendeur ».

Article 2 — Objet et champ d’application

Les présentes CGV définissent les droits et obligations du Vendeur et du client dans le cadre de la vente en ligne de sacs et d’articles de maroquinerie artisanale en cuir, fabriqués en France.

Elles s’appliquent aux commandes passées par des consommateurs sur la boutique en ligne https://czarnota-creation.myshopify.com.

Toute commande implique la prise de connaissance des présentes CGV. 

Article 3 — Produits et fabrication artisanale

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible : caractéristiques, dimensions, matières, coloris, finitions et options de personnalisation.

Les photographies sont destinées à illustrer les produits. De légères variations de teinte, de grain, de texture ou d’aspect peuvent exister entre différentes pièces de cuir et entre les photographies et le produit livré.

Ces variations naturelles ne justifient pas, à elles seules, une non-conformité lorsqu’elles correspondent aux caractéristiques annoncées et aux attentes légitimes du client.

Les créations sur mesure sont réalisées à partir des spécifications convenues avec le client et validées avant le lancement de la fabrication.

Article 4 — Commandes sur mesure

Pour les produits réalisés sur mesure, le client fournit les informations nécessaires à la fabrication : coloris, choix de cuir, finitions, initiales ou autres options proposées.

Le client est invité à vérifier attentivement les spécifications avant validation.

La fabrication commence selon les modalités annoncées lors de la commande. Toute modification demandée après validation doit faire l’objet d’un accord exprès du Vendeur et peut entraîner une modification du prix ou du délai.

Le Vendeur se réserve le droit de contacter le client si les spécifications sont incomplètes ou contradictoires. Aucun changement de prix ne sera imposé sans accord du client.

Les produits nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur peuvent être exclus du droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi. Cette exception est appréciée selon la nature réelle de la commande et ne supprime pas les garanties légales. 

Formulaire de droit de rétractation :

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Article 5 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque cela est applicable.

Le Vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA, sous réserve que ce régime soit toujours applicable à la date de la vente. Les factures comportent alors la mention légale applicable, notamment « TVA non applicable, art. 293 B du CGI », si les conditions de cette franchise sont remplies.

Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande. Le prix total à payer, comprenant le produit et les frais applicables, est communiqué avant la conclusion du contrat.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix pour l’avenir. Le prix facturé est celui affiché et accepté au moment de la commande.

Article 6 — Commande et validation

Le client sélectionne les produits, renseigne les informations demandées et vérifie le contenu de son panier, ses coordonnées, l’adresse de livraison et le prix total.

Avant la validation définitive, il peut corriger les erreurs éventuelles.

La commande devient définitive après validation du paiement et confirmation de la commande par le Vendeur ou par le système de commande de la boutique, selon le fonctionnement du site.

Un e-mail de confirmation est adressé au client à l’adresse communiquée lors de la commande.

Le Vendeur peut contacter le client en cas d’erreur manifeste, de difficulté de paiement ou d’impossibilité de réaliser la commande. Toute annulation et tout remboursement éventuels sont traités conformément à la loi.

Article 7 — Paiement

Le paiement est exigible selon les modalités indiquées au moment de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux effectivement proposés sur la boutique au moment de l’achat : carte bancaire.

Les transactions sont traitées au moyen des solutions de paiement proposées sur le site. Le Vendeur ne demande pas au client de communiquer ses données bancaires par e-mail.

La commande n’est lancée en fabrication qu’après confirmation du paiement, sauf accord écrit contraire.

Article 8 — Fabrication et livraison

Les commandes sont préparées et expédiées à l’adresse indiquée par le client.

Les délais de fabrication et de livraison sont annoncés sur les fiches produits, lors de la commande ou dans la confirmation de commande.

• Délai indicatif d’expédition ou de livraison : 3 à 5 jours
• Transporteurs utilisés : Mondial Relay
• Zones de livraison : France métropolitaine

Lorsque la fabrication est réalisée après commande, le délai total tient compte de la fabrication puis de l’acheminement.

Le Vendeur respecte les délais annoncés. En l’absence de date ou de délai convenu, les règles légales applicables à la livraison s’appliquent.

En cas de retard, le client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation, notamment la possibilité, sous les conditions légales, de demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis de résoudre le contrat.

Le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien, sauf exceptions prévues par la loi.

Le client est invité à signaler rapidement tout problème constaté à la réception. Cette démarche ne limite pas ses droits légaux.

Article 9 — Droit de rétractation

Pour les produits standards qui ne relèvent pas d’une exception légale, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours calendaires à compter du lendemain de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le client informe le Vendeur de sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté envoyée à :

Czarnota Creation
530K chemin de Saint Georges
30100 Alès, France
E-mail : czarnota.creation@gmail.com

Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation reproduit à la fin des présentes CGV, sans que son utilisation soit obligatoire. 

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Après notification de sa décision, le client renvoie le produit sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours, conformément à la loi.

Les frais directs de retour sont à la charge du client sous réserve des dispositions légales applicables. Si le Vendeur accepte de les prendre en charge, cela sera précisé au client.

Le client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire.

Le Vendeur rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison initiaux standard lorsqu’ils doivent être remboursés, dans les délais légaux. Il peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou réception d’une preuve de son expédition, selon la première de ces dates.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen sans frais.

Exception applicable aux produits nettement personnalisés ou sur mesure

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, lorsque les conditions légales de cette exception sont remplies.

Cette exception peut notamment concerner un sac réalisé à partir de dimensions spécifiques ou d’une personnalisation individuelle convenue avec le client.

Le simple fait qu’un produit soit fabriqué à la commande ou artisanalement ne suffit pas, à lui seul, à exclure le droit de rétractation.

L’absence de droit de rétractation ne prive jamais le client des garanties légales applicables en cas de défaut de conformité ou de vice caché.

Article 10 — Garanties légales

Les produits vendus aux consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Garantie légale de conformité

Le client dispose des droits prévus par la loi en cas de défaut de conformité. La garantie légale de conformité s’applique pendant la durée légale applicable à compter de la délivrance du bien, sous réserve des conditions légales.

Le consommateur peut demander la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement, dans les conditions prévues par la loi. Si les conditions légales sont réunies, une réduction du prix ou la résolution du contrat peut également être demandée.

La mise en œuvre de la garantie légale de conformité est gratuite pour le consommateur.

Garantie des vices cachés

Le client peut également mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil.

Les garanties légales ne peuvent être exclues ou limitées par les présentes CGV.

Pour toute demande, le client contacte le Vendeur à czarnota.creation@gmail.com en décrivant le problème et, si possible, en joignant des photographies et la référence de la commande.

Article 11 — Entretien du cuir

Le client est invité à suivre les conseils d’entretien communiqués avec le produit ou sur sa fiche descriptive et dans la rubrique du même nom consultable ici : Prendre soin de votre cuir.

Le cuir étant une matière naturelle, il peut présenter des variations de grain, de teinte et de texture. L’évolution de son aspect dans le temps dépend notamment de l’utilisation, de l’exposition à l’humidité, à la chaleur, au soleil et des conditions d’entretien.

Les dommages résultant d’une utilisation inadaptée, d’un accident ou d’un défaut d’entretien ne constituent pas automatiquement un défaut de conformité. Cette précision ne limite pas les droits du client lorsque les conditions d’une garantie légale sont remplies.

Article 12 — Réclamations et service après-vente

Pour toute question, réclamation ou demande relative à une commande, le client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante :

czarnota.creation@gmail.com

Le client est invité à indiquer son numéro de commande, l’objet de sa demande et les éléments utiles à son traitement.

Le Vendeur s’efforcera d’apporter une réponse dans un délai raisonnable, sans préjudice des délais et droits prévus par la loi.

Article 13 — Médiation de la consommation

En cas de différend, le client est invité à adresser en premier lieu une réclamation écrite au Vendeur.

À défaut de solution amiable, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le Vendeur, dans les conditions légales.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

Article 14 — Propriété intellectuelle

Les créations, modèles, photographies, textes, logos et autres éléments originaux de la boutique sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicable.

Aucune utilisation, reproduction ou exploitation non autorisée de ces éléments n’est permise, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Article 15 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors des commandes sont utilisées notamment pour gérer les commandes, les paiements, les livraisons, les demandes du service client et les obligations comptables et légales.

Les modalités de traitement, les durées de conservation, les destinataires et les droits des personnes sont précisés dans la politique de confidentialité de la boutique.

Article 16 — Force majeure

L’exécution des obligations du Vendeur peut être suspendue en cas d’événement de force majeure au sens du droit applicable.

Le Vendeur informera le client dans la mesure du possible. Les droits impératifs du consommateur restent applicables.

Article 17 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives de protection qui lui seraient applicables.

En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable, notamment au moyen de la réclamation préalable puis, si nécessaire, de la médiation de la consommation.

Le consommateur conserve la possibilité de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Annexe — Formulaire type de rétractation

À l’attention de Czarnota Creation, 530K chemin de Saint Georges, 30100 Alès, France, e-mail : czarnota.creation@gmail.com.

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